La corruption menace t-elle la République?

 

Les mesures de lutte contre la corruption doivent s’intensifier, comme le souligne un récent rapport de l’Union Européenne.

        Abus de confiance, prise illégale d’intérêt, favoritisme, clientélisme (…). Les « affaires » autour de la corruption sont entrées de plein pied dans le quotidien des échanges commerciaux, jusqu’aux plus hauts niveaux du pouvoir et sous couvert d’une inquiétante impunité. A l'occasion de la journée internationale contre la corruption, le Collège des Bernardins accueillait une conférence intitulée "La République est-elle de plus en plus corrompue?" à Paris le 09 décembre dernier. Antoine Peillon (journaliste), Antoine Garapon (magistrat) et Adrien Roux (doctorant) effectuaient un tour d’horizon de ce mal devenu « banal » qui ronge à la racine les piliers de notre démocratie.

        « Tout abus de pouvoir à des fins privées ». Telle serait, au sens large, la définition d’un phénomène aux contours juridiques cependant flous. Plus encore, il s’agit d’un processus donnant naissance à de multiples « pactes de corruption » entre corrupteurs et corrompus. Souvent invisibles par écrit et très difficilement traçables pour les autorités judiciaires, ces accords frauduleux engendrent des victimes pourtant bien réelles. La fuite de l’argent du contribuable pour le compte d’intérêts privés, le non respect des règles de concurrence en matière de marchés publics, le financement illicite de campagnes électorales, l’opacité de l’évasion fiscale forment la trame d’une incéssante actualité, encerclant la vie du pouvoir. Cette atteinte portée à la loi se traduit aussi par la rupture de confiance du citoyen et écorne ses ambitions égalitaires, banalisant la pratique de la corruption à tous les étages de la vie sociale.

Des failles importantes dans l’ordre judiciaire

        Ce système parallèle, déviant de notre système institutionnel, établit un modèle vaste de communautés délinquantes forcément opaques. Au sein d’institutions régaliennes d’origine gaulliennes aux pouvoirs concentrés, il est coutumier de se mettre dans de bonnes conditions avec « le chef » (d’une entreprise, une organisation politique, un représentant public etc), rappelle Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice.

    Ce phénomène en cascade du « pouvoir de servir ceux qui vous servent en retour » vient refléter des pratiques désormais courantes aux plus hauts degrés. Cette mauvaise image, tendant vers une certaine « héroïsation de la transgression », pour reprendre l’expression du journaliste Antoine Peillon, est affichée par nos responsables politiques qui enfreignent régulièrement nos règles les plus communes.

         Dans cette lutte, on ne peut directement accuser la justice d’être corrompue mais bien plus d’être non indépendante. Les mécanismes installés ne fonctionnent pas et le niveau de protection qui entoure le titulaire de l’exercice du pouvoir est bien trop grand. En France, aux abords de la législation en vigueur en 2015, trois verrous principaux entravent toujours un traitement judiciaire efficace sur des faits de corruption :

        1. Le Secret défense empêche les juges d’accéder à des documents confidentiels pour mener à bien leurs enquêtes. Initialement mis en place pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation en matière de défense, sécurité intérieure et protection des activités économiques, « il est de plus en plus dévoyé pour protéger les abus de pouvoir et la corruption », selon l’organisation de lutte contre la corruption « Anticor ». La solution de facilité, qui consiste à recouvrir du secret l’ensemble d’une opération commerciale, par exemple dans le secteur des ventes d’armes, est systématiquement retenue.

    2. Le verrou de Bercy donne au ministère du budget un monopole quand à l’engagement des poursuites pénales sur les affaires fiscales. Ce verrou empêche notamment les juges d’enquêter sur des fraudes qui peuvent concerner les titulaires mêmes du pouvoir sans l’aval de l’administration fiscale (avec à sa tête, un membre du gouvernement) .

       3. La Cour de justice de la république (CJR) juge les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Cette juridiction d’exception s’est montrée bien peu disposée à poursuivre des ministres pour des faits de corruption. On comprend pourquoi : elle est composée à une large majorité de parlementaires ayant à assumer collectivement pour leur parti un éventuel scandale politique. Autrement dit, elle est le plus souvent juge et partie.

         Ce ne serait enfin qu’un pourcentage infime d’affaires de corruption qui passeraient le filtre des procureurs, nommés par le pouvoir exécutif. De leur côté les juges d’instructions, seuls à bénéficier d’une indépendance constitutionnelle au stade de l’enquête, connaissent un manque de moyen de plus en plus criant, et sont débordés par les affaires, y compris au célèbre « pôle financier » de Paris. Ce sont d’ailleurs ces mêmes juges qui devaient être supprimés lors du mandat de Nicolas Sarkozy. Il s’agissait alors d’une « volonté de supprimer quelque chose de gênant pour le pouvoir » raconte Marc Trévidic, juge d’instruction anti-terroriste à Paris, dans un récent témoignage intitulé « Qui a peur du méchant petit juge ? ».

Eclairer les consciences

         Dans un contexte de déliquescence du lien citoyen envers le politique, il apparaît primordial de rétablir la confiance dans l’appareil judiciaire, socle de l’égalité démocratique. Le rappel républicain de la séparation des pouvoirs, formulée par Montesquieu dans L’Esprit des lois se trouve au fondement de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cette séparation, ou plutôt ses absences, vient corroborer la déviance actuelle d’un système institutionnel en perte de représentativité. Notre « contrat social », tel que l’imaginait Rousseau, ce pacte politique qui fait société, s’en trouve ébranlé. Pour la sauvegarde même de la classe politique, une justice efficace sanctionnant les véritables corrompus demeurera le prix de l’innocence du plus grand nombre.

         Cette prise de conscience grandissante sur le sujet, au gré de la propagation médiatique des « affaires » et des interventions de spécialistes de cette question laisse entrevoir de vraies perspectives. Le réveil des opinions publiques fait naître une exigence morale de plus en plus forte. Les « lanceurs d’alertes » se multiplient pour matérialiser un refus marqué de l’enlisement des pratiques de corruption dans l’espace public. Des avancées internationales comme le récent rapport anti-corruption de l’Union européenne, l’évolution du positionnement de la Banque mondiale viennent accroître une conscience publique, un civisme, une mixité sociale et une pratique accrue de la citoyenneté. Car il ne faut pas retourner le problème : véritable maladie de la démocratie, la corruption ne pourra reculer qu’avec l’approfondissement de cette même démocratie.

A lire aussi :

2 thoughts on “La corruption menace t-elle la République?

  1. duplay

    il n’existe qu’une seule chose qui puisse enrayer et decourager la corruption installer chez nos politique depuis trente ans, un tribunal vraiment independant et de vrais peines de prison pour les élus!

    Reply

Répondre à duplay Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>