Lutte contre la corruption : immobilisme français, leçons italiennes

        Les affaires politico-financières, notamment de corruption, occupent une part croissante de l’espace médiatique. En témoigne encore ces temps-ci l’omniprésence du débat sur les « lanceurs d’alerte », après les récentes révélations sur les clients d’HSBC Suisse. Pourtant, et malgré les engagements de campagne du président de la République, la France semble peu disposée à s’attaquer au fléau de la corruption. Les autorités françaises pourraient s'inspirer de certains de ses voisins, dont la surprenante Italie.

corrup_france_italie

       Dans un ouvrage de la journaliste Hélène Constanty qui vient de paraître, le Procureur national antimafia italien Franco Roberti accuse la France :

        « La France a une attitude que je qualifierais de négationniste (…) Vous refusez de voir la réalité en face. Nous ne parvenons pas à obtenir une collaboration suffisamment active des policiers et des magistrats. » « La France ne mesure pas la gravité du problème ». Franco Roberti, Procureur national antimafia italien.

        Cette diatribe donne l’occasion de revenir sur l’écart qui sépare la France et l’Italie dans la prise de conscience de la gravité des criminalités financières et organisées, en prenant pour exemple la corruption. Après des lois « Cahuzac » adoptées à la hâte et sans véritable préparation fin 2013, aucune initiative significative n’est à relever du côté des pouvoirs publics. Les autorités françaises n’ont pas davantage réagi au séisme déclenché par l’amende colossale infligée aux Etats-Unis à son fleuron industriel Alstom (une bagatelle de 672 millions de dollars, soit 632 millions d’euros). Cet immobilisme fait fi des mises en causes répétées des ONG comme des principales organisations internationales. Il passe outre également une forte volonté populaire de durcir les sanctions contre les élus fraudeurs ou corrompus.

En Italie, une volonté politique de s’attaquer à la corruption

        L’Italie, dans notre imaginaire français, est un pays victime de puissantes mafias et d’une corruption endémique, sans commune mesure avec notre situation hexagonale. Laissant momentanément de côté les spécificités de la criminalité organisée pour nous pencher sur le phénomène de corruption, il se pourrait pourtant que nous ayons quelques surprises. Car l’exemple d’une lutte véritable contre le « cancer » de la corruption pourrait bien venir de ce voisin à la réputation sulfureuse. Le pays témoigne en effet d’une activité et actualité anti-corruption débordantes et pour tout dire des plus intéressantes.

        Tout d’abord, les enquêtes se multiplient, couvrant des champs particulièrement vastes et n’épargnant pas, bien au contraire, les élites politiques locales et nationales. Les derniers mois seulement fourmillent d’exemples : Venise (« affaire Moïse »), Milan (affaire de l’exposition universelle9), Rome (affaire « mafia capitale »)… A Rome, justement, déjà plus de 100 personnes sont visées par cette seule enquête -dont l’ancien Maire Gianni Alemanno- et une quarantaine ont été arrêtées. Avec au passage une prise de conscience d’un probable changement de nature de la corruption publique : dans les années quatre-vingt-dix, les scandales de pots-de-vin étaient le plus souvent liés à du financement d’activités politiques. Désormais l’enrichissement personnel semble être privilégié. Autre temps, autres moeurs.

        Ensuite la presse italienne a récemment désigné un juge anti-corruption homme de l’année (imaginerait-on seulement le magistrat français Renaud Van Ruymbeke, par exemple, ainsi mis à l’honneur en France ?).

        Raffaele Cantone est à la tête de la puissante agence anti-corruption nationale (« Autorità Nazionale Anticorruzione »). Une autorité administrative indépendante, distincte des institutions anti-mafia, forte de quelque 300 personnes et d’un budget annuel supérieur à 60 millions d’euros.

        Excusez du peu, mais on est très loin du budget cumulé de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et du Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui ne dépasse guère 6% de cette somme. Or les contraintes budgétaires sont plus fortes encore en Italie qu’en France. Preuve s’il en faut qu’une volonté politique suffisante permet toujours de trouver des financements.

lutte contre la corruption

Raffaele Cantone, directeur de l’agence anti-corruption nationale, a été élu homme de l’année en Italie.

        Enfin, le nouveau président de la République italienne Sergio Mattarella, sitôt élu le 31 janvier 2015, a prononcé un vibrant appel devant les chambres en plaçant la lutte contre la corruption et le crime organisé au premier rang de ses priorités. Mais déjà peut-on entendre les critiques, sur le mode : « tout cela est logique tant le problème de la corruption est grave en Italie, contrairement à la situation de la France ». Et si un sentiment si partagé ne relevait pas tout simplement de l’erreur grossière ?

En comparaison : l’immobilisme français

        Evidemment, les images d’Epinal du crime italien en comparaison de la vertueuse France ne peuvent être complètement démenties, tant la corruption conserve son halo impénétrable de secret. On ne sait à peu près rien de son ampleur ni de ses évolutions dans notre pays, bien peu encore de son fonctionnement. Le mécanisme d’inaction est devenu un classique de l’analyse : comment faire changer une situation par ceux-là même qui ont tout intérêt à ce qu’elle ne change jamais ? La lutte contre la corruption, c’est peu dire, ne fait pas recette chez les politiques. Ces derniers peinent à financer des politiques d’où ne semble provenir que des « ennuis »19. Alors rien ne bouge et nous pourrons longtemps encore compter les progrès de partis autoproclamés antisystème, faisant leur miel électoral d’une montée fracassante de la défiance publique.

        Au passage, on ne soulignera jamais assez le peu d’empressement de l’Etat à lancer des programmes de recherche dignes de ce nom. Le sujet, pluridisciplinaire par nature, est sous-investi par le monde de la recherche, là où son actualité incessante plaiderait au contraire pour une salutaire prise de recul.

        Contrairement à ce qui existe dans de très nombreux pays comme aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada (où le Professeur Denis Saint-Martin dirige une équipe d’une cinquante de chercheurs anti-corruption !), ou même encore en Suisse, il n’existe en France aucun centre de recherche se penchant exclusivement sur la corruption et ses nombreuses questions connexes.

        Il n’existe pas davantage de programme d’étude collectif sur la durée. La même sous-activité affecte la scène judiciaire, où seulement quelques dizaines d’affaires de corruption sont jugées chaque année, avec même une certaine tendance récente à la baisse selon les chiffres publiés annuellement par le SCPC.

        La lutte contre la corruption internationale tient à elle seule lieu de symbole : seulement 4 condamnations de personnes physiques et aucune entreprise en presque 15 ans ! Tout se passe comme si les Etats-Unis exerçait la réalité d’un droit de punir à l’encontre des entreprises hexagonales (Alcatel Lucent en 2010, Total en 2013, Alstom fin 2014) que la France n’est pas capable de mettre en oeuvre sur son propre sol. Il y aurait de quoi se demander ce qu’apporte son adhésion aux conventions internationales du secteur.

        Tout amène donc à cette conclusion simple : la lutte contre la corruption en France n’est qu’un tigre de papier. Tout au plus constate-t-on une récente montée en puissance des enquêtes en même temps que le parquet national financier prend ses marques. Mais, il faut le rappeler, le juge d’instruction est un juge indépendant statutairement du pouvoir, ce que n’est pas un représentant du parquet. Dans une discussion récente, un ancien étudiant, devenu « compliance officer » (chargé de la conformité) d’un grand groupe exportateur français nous confiait qu’il en venait peu à peu à oublier le droit français anti-corruption tant celui-ci ne représente aucunement une menace pour son entreprise. Autant dire que nous aurons déjà fait des progrès notable en nous posant réellement la question : « comment rendre notre droit opérant ? ».

Conclusion

        Certes, cette comparaison France-Italie ne doit pas masquer les problèmes graves auxquels se confronte la péninsule en entretenant l’illusion que tout serait maitrisé. A bien des égards, les juges rencontrent toujours les plus extrêmes difficultés pour combattre une corruption très répandue. La période berlusconienne n’a pas aidé. En cela de nombreux parallèles peuvent être faits avec la France. Cependant reste la réalité d’une prise de conscience des autorités publiques qui semble avoir jusque-là échappé aux responsables politiques français. Reste cette délicate question de l’ampleur comparée du phénomène entre la France et l’Italie, qui justifierait une volonté politique adaptée à chaque situation. Une étude d’opinion européenne publiée en février 2014, en même temps que le premier rapport anti-corruption de Bruxelles, peut nous aider à y voir plus clair. Elle donnait des précisions inattendues -et jusque-là passées inaperçues- sur la réalité empirique de la corruption.

        L’étendue de la corruption était en effet évaluée par la question « connaissez-vous personnellement quelqu’un qui a reçu ou donné des pots-de-vin [au cours des 12 derniers mois] ?». Chiffre énorme, qui traduit à quel point la corruption est peu poursuivie, 9% des Italiens interrogés avouaient ainsi avoir une « expérience pratique » de la corruption. Mais quelle surprise de découvrir que 16% des Français répondaient de même !

Adrien ROUX

Diplômé de l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence ; doctorant en droit et chargé d’enseignement en droit pénal et criminologie Aix-Marseille Université

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5 thoughts on “Lutte contre la corruption : immobilisme français, leçons italiennes

  1. Andrea

    L’Italie, pays le plus corrompu d’Europe selon les derniers études (transparency international et autres) seraient un exemple? Je vous conseille de mieux vous renseigner, notamment sur la prescription à l’italienne qui ne s’arrete jamais et permet aux responsables de grave délits/crimes comme la corruption de rester impunis.
    Le gouvernement se limite aux annonces et à la création d’ « authority » inutiles si non à dépenser encore plus d’argent publique et faire de la comm.

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  2. Adrien Roux

    Bonjour,

    Je suis loin de faire de l’Italie un exemple en général, comme je le souligne dans la conclusion. Je parlais simplement de certaines initiatives qui pourraient intéresser la France. Faut-il rappeler ici que l’Italie a des procureurs indépendants du pouvoir politique, ce que leurs homologues français réclament en vain depuis des années?

    L’Italie n’est d’ailleurs pas le pays le plus corrompu d’Europe, cette place revenant de très loin à l’Ukraine, et partage un aussi mauvais classement dans l’Indice de Transparency international avec la Grèce, la Roumanie et la Bulgarie.

    Bien cordialement,
    AR

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  3. Andrea

    « Des leçons à tirer de l’Italie », « une volonté politique de lutter contre la corruption » et j’en passe des meilleures m’ont fait croire que vous preniez l’Italie en exemple de bonne pratique contre la corruption. Je crois que vous devriez y vivre pendant un moment pour voir ce qu’il se passe vraiment dans ce pays au niveau de « volonté politique » et de corruption.
    Pour le classement mis à part le fait que l’Ukraine ne fait (pas encore du moins) partie de l’UE ce n’est pas moi qui le prétend mais l’agence de presse ANSA qui me semble une source assez fiable et objective: http://www.ansa.it/sito/notizie/mondo/europa/2014/12/03/transparency-italia-piu-corrotta-europa_043b88e4-1648-403e-b138-168d71f4eb21.html
    Pour ce qui est des procureurs indépendants c’est en effet quelque chose de positif qui existe en Italie mais comme je l’ai déjà dit dans le commentaire précédent cela ne sert pas à grand chose quand les plus courageux sont déplacés, pénalisés ou écartés (De Magistris, Woodcock, Forleo….) et on peut éviter une condamnation grace à la prescription à l’italienne qui ne s’arrete jamais.

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  4. Andrea

    PS: Un dernier mot pour donner une image des « leçons à tirer de l’Italie »:

    Le fonctionnaire qui, pour exécuter une formalité, reçoit, pour lui même ou pour un tiers, en argent, nature ou services, une rétribution qui ne lui est pas dûe, ou en accepte la promesse, risque:
    de 6 mois à 3 ans de prison.

    En meme temps quiconque cultive, produit, fabrique, extrait, raffine, vend, offre, met en vente, cède, distribue, transporte, procure à autrui, envoie, passe, expédie ou délivre, et quel qu’en soit le motif, des stupéfiants ou psychotropes risque: de 6 à 20 ans de prison, assortis d’une amende de 26.000 à 260.000 euros.

    A part ça, la volonté de combattre la corruption est bien là!

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  5. Rachid

    Excellent article !

    A mon humble avis (au risque de sombrer vers le propos de comptoir !), tant que la lutte contre la criminalité en col blanc (sujet bien moins télégénique qu’une agression bien sanglante ou qu’une histoire d’arnaque aux allocations chômage) intéressera moins les électeurs qu’elle ne présentera de risques pour l’image des politiques (financement des partis, affaires individuelles certes isolées mais à l’impact dévastateur pour l’image de l’ensemble de la classe politique…), je ne pense pas que l’on pourra attendre de révolution des pouvoirs publics et du parquet.

    RN

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